Conditions générales de vente de la société L’Entrepôt SA

1. Généralités

Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits et prestations de l’entreprise L’Entrepôt SA

2. Billets et abonnements

a. Validité

Les billets et abonnements sont personnels et non transmissibles. Ils sont uniquement valables durant les heures d’exploitation.

b. Perte ou vol

En cas de perte ou de vol d’un billet ou d’un abonnement, ce dernier est remplacé une fois sur présentation de la quittance d’achat. Si l’achat ne peut être justifié, l’utilisateur doit payer un nouveau forfait.

c. Abus/ contrefaçon

Les billets et abonnements utilisés abusivement ou contrefaits sont confisqués. L’utilisateur devra payer un dédommagement de CHF 150.- pour chaque journée fraudée. Sous réserve de mesures de droit civil ou pénal.

d. Échange / remboursement

Les billets et abonnements achetés ne peuvent être échangés ultérieurement contre d’autres billets ou abonnements.

Si l’exploitation est entièrement ou partiellement suspendue en raison de cas de force majeure (p. ex. fermeture exceptionnelle du centre), le client n’a droit à aucun remboursement.

e. Résiliation

L’abonnement ne peut pas être résilié en cours d’année.

3. Paiement

Les prestations achetées en caisse sur place et en ligne via la plateforme Qweekle doivent être payées sur le moment à l’aide des moyens de paiement à disposition.

Dans le cas où L’Entrepôt SA autorise le paiement sur facture, les factures sont à payer immédiatement et sans réduction. À partir du trentième jour après facturation, l’entreprise l’Entrepôt SA a le droit de demander des intérêts de retard de 5%. Cette valeur peut être modifiée si l’entreprise l’Entrepôt SA, respectivement le client, peut prouver que les dommages pour l’entreprise l’Entrepôt SA sont plus, respectivement moins élevés.

4. Bons cadeaux

Les bons cadeaux perdus ne peuvent être remplacés. De plus, les bons cadeaux ne peuvent pas être restitués en échange de leur valeur en argent liquide. Au cas où la valeur du bon cadeau dépasserait celle des prestations fournies, l’entreprise l’Entrepôt SA est tenue d'accepter le solde restant comme méthode de paiement lors de visites ou consommations ultérieures. Ici encore, la restitution du solde en argent liquide n'est pas possible.

L’entreprise l’Entrepôt SA ne peut seulement accepter comme moyen de paiement des bons cadeaux qui ont été payés.

Les bons cadeaux Qweekle sont généralement valables pendant une période de 2 ans (cf. la date d'émission et d'expiration sur le bon cadeau). A l'échéance de cette période, l’entreprise l’Entrepôt SA n'est plus tenue d'accepter le bon cadeau.

Chaque bon cadeau vendu au client par l’entreprise L’Entrepôt SA contient un code infalsifiable. Il est possible pour le client d’imprimer le bon cadeau à plusieurs reprises, cependant une seule impression est valable et peut être utilisée. L’essai d’utilisation multiple d’un seul et même bon cadeau représente un cas de fraude et peut être sujet d'une poursuite judiciaire.

Il n’existe aucun droit de remplacement ou réémission d’un bon cadeau de la part de l’entreprise l’Entrepôt SA lors d’un essai d’utilisation multiple d’un seul bon cadeau, même si la personne ayant bénéficié du bon cadeau n’est pas le titulaire légal du bon cadeau. Dans ce cas, une poursuite judiciaire pour falsification de documents peut être ouverte contre la personne ayant faussement bénéficié du bon cadeau.

Etant donnée la possibilité de transmission d'un bon cadeau, l’entreprise l’Entrepôt SA n'est pas tenue de vérifier le droit de possession de la personne bénéficiant du bon cadeau. L'entreprise doit uniquement s'assurer du fait qu'il s'agisse d'un numéro de bon cadeau Qweekle valable et que le bon cadeau ait bien été payé.

En cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise l’Entrepôt SA, les bons cadeaux Qweekle y appartenant perdent leur validité immédiatement et sans remboursement. Ceci vaut aussi en cas de changement vérifiable de propriétaire. Dans ce cas l’entreprise l’Entrepôt ne peut être tenue responsable ou poursuivie pour remboursement.

5. Droit de révocation

Il n’existe pas de droit de révocation pour des prestations et bons cadeaux émis et payés en ligne.

6. Données des clients

L’entreprise L’Entrepôt SA a le droit d'acquérir, d'enregistrer et d'utiliser les données de clients nécessitées pour l'activité commerciale. Ceci en respectant strictement le devoir de prudence nécessaire lors de l'usage de données de ce genre.

7. Conditions finales

L'invalidation de certaines régulations de ces conditions générales ne touche en aucun cas la validité des autres régulations. La régulation concernée est remplacée par une nouvelle régulation lui correspondant le plus précisément possible quant aux effets économiques en découlant.

Lieu d'accomplissement ainsi que for (incluant ces conditions générales): Bulle, Suisse.

Conditions générales de location de la société L’Entrepôt SA

1. Généralités

 a. Les présentes conditions générales de vente régissent la location des salles de séminaires proposées par L'Entrepôt SA, Rue de l'Étang 25, 1630 Bulle (ci-après « L'Entrepôt ») aux clients (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la location de salles.

b. L’Entrepôt SA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales, les prix et les offres. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet.

2. But de location 

a. Le Client ne peut pas utiliser la salle louée pour d’autre raisons que celles annoncées lors de la demande de location.

b. L’Entrepôt se réserve le droit de refuser une demande de Location notamment si le but de la location n’est pas compatible avec les lieux

c. La sous-location des salles de séminaire est strictement interdite.

3. Réservations 

a. La réservation d'une salle de séminaire peut se faire sur le site web de l’Entrepôt, par téléphone, ou par email.

b. La réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception d'une confirmation écrite par email de la part de L'Entrepôt.

c. Il est possible de réserver un créneau horaire jusqu'à 18h à l'avance. Pour toute demande spécifique en dehors des créneaux proposés, le Client est invité à contacter directement L'Entrepôt.

d. Au plus tard 3 jours avant la date de location, le Client doit confirmer le nombre définitif de participants.

4. Tarifs 

a. Les tarifs de location des salles de séminaires sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont indiqués sur le site web de L'Entrepôt ou communiqués sur demande. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF).

b. Les tarifs de location incluent la mise à disposition de la salle équipée selon la description figurant sur le site web (Wi-Fi, écran sur pied, éléments créatifs, fournitures créatives et Jeux brise-glaces).

c. Un forfait de base par personne (comprenant café et boissons) est obligatoire avec la location de la salle. Des "Expériences gourmandes" peuvent être ajoutées en option, selon les tarifs en vigueur.

d. Tous les prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur.

5. Paiement 

a. Processus de paiement :

• Le Client doit payer la réservation de la salle au moment de la confirmation de la réservation.

• Le nombre de participants communiqué 3 jours avant la date de location servira de base définitive pour la facturation des forfaits par personne. Le règlement du solde, incluant ces forfaits ainsi que d’éventuelles options supplémentaires, devra être effectué sur place le jour de la prestation ou sur facture selon les modalités ci-dessous.

b. Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit, virement bancaire, factures (uniquement pour les options supplémentaires et forfaits par personnes.

c. Pour les paiements sur facture, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Lorsque le paiement de la facture est échu, L’Entrepôt procèdera comme suit :

• Premier rappel, après 30 jours de retard, aucun frais administratif

• Deuxième rappel, après 15 jours supplémentaires de retard, 30 CHF de frais administratifs

• Ouverture d’une procédure en poursuite

6. Annulation 

a. Toute annulation de réservation doit être notifiée par email à L'Entrepôt.
b. En cas d'annulation par le Client, les frais suivants seront retenus sur le forfait de la salle :

• Entre 31 et 15 jours avant la date de réservation : 25% du forfait de la salle

• Entre 14 et 7 jours avant la date de réservation : 50% du forfait de la salle • Entre 6 et 0 jours avant la date de réservation : 100% du forfait de la salle

c. L'Entrepôt se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure (incendie, dégât des eaux, etc.). Dans ce cas, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnité supplémentaire.

7. Utilisation des Salles 

a. Le Client s'engage à utiliser la salle de séminaire conformément à sa destination et dans le respect des règles de sécurité en vigueur.

b. Le Client est responsable de tout dommage causé aux locaux ou au matériel mis à disposition. Les réparations ou remplacements seront facturés au Client.

c. Il est interdit de fumer dans les salles de séminaire.

d. Le Client s'engage à restituer la salle dans l'état où il l'a trouvée.

e. En cas de dommages constatés ou de locaux non restitués dans les règles, une facture supplémentaire sera établie.

f. L'Entrepôt décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels appartenant au Client ou à ses participants.

g. La configuration standard de la salle est définie dans la description fournie par L'Entrepôt. Toute demande de configuration spécifique (mise en place anticipée, disposition particulière du mobilier, etc.) doit être soumise à L'Entrepôt au moins 3 jours avant la date de location.

8. Prestations Complémentaires 

a. L'Entrepôt propose des prestations complémentaires (pauses gourmandes, repas, activités de team-building, etc.) sur demande.

b. Les tarifs des prestations gourmandes sont détaillés sur le site web de L'Entrepôt, dans la section dédiée aux salles de séminaires.

c. Les conditions et tarifs des autres prestations complémentaires (activités de team-building, etc.) sont communiqués sur demande.

9. Responsabilité 

a. L'Entrepôt est assuré pour les dommages causés par son personnel ou son matériel.

b. L'Entrepôt ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) subis par le Client.

c. L’entrepôt décline toute responsabilité en cas de perturbations externes pendant la location (p. ex. bruit, travaux de construction, difficultés d'accès).

d. L'Entrepôt met à disposition un accès Wi-Fi. Le Client est responsable de son utilisation et s'engage à respecter les lois en vigueur. L'Entrepôt ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation abusive par le Client ou ses participants.

10. Accès et Stationnement 

a. Les salles de séminaire ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, faute d’ascenseur.

b. L'Entrepôt est situé Rue de l'Étang 25, 1630 Bulle, et est facilement accessible en voiture (sortie d'autoroute A12) et en transports publics (arrêt "Bulle, Verdel").

c. Des places de parking sont disponibles devant le centre. En cas de saturation du parking, le Client pourra se garer au stand de tir, direction la Ferme du Verdel.

11. Données des clients

Toutes les données recueillies dans le cadre de nos relations contractuelles sont traitées par nos soins, enregistrées dans la base de données et utilisées à nos propres fins. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données.

12. Conditions finales

La suppression ou l’invalidité d’une clause contenue dans ces conditions générales de location n’a aucune influence sur les autres clauses, lesquelles demeurent valides. Toute clause invalide sera remplacée par une nouvelle clause similaire dans les effets économiques en découlant.

13. Droit applicable / for juridique 

Les présentes conditions générales générale de vente sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique est fixé à Bulle, sous réserve des dispositions légales contraignantes.

Conditions générales de la société L’Entrepôt SA

1. Généralités

a. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les produits et à toutes les prestations fournies par l’entreprise L’Entrepôt SA. Elles font partie du contrat entre les utilisateurs du centre et la société L’Entrepôt SA exploitant ledit centre.

b. Un contrat est réputé conclu entre un utilisateur et l’entreprise L’Entrepôt SA lors de l’achat d’une entrée ou d’un abonnement, à la réservation d’un cours ou lors de l’achat d’un produit.

c. Chaque utilisateur doit avoir lu les présentes conditions générales (disponibles à l’accueil et sur le site internet www.lentrepot.ch) avant de pouvoir pratiquer les activités de manière autonome.

d. L’Entrepôt SA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales, les prix et les offres, tout changement entrant en vigueur dès sa mise en ligne.

2. Politique appliquée strictement concernant l’âge des utilisateurs

a. Les enfants de 0 à 12 ans (compris) doivent en tout temps être accompagné d’un adule responsable âgé de 16 ans minimum.

b. Les adolescents de 13 et 14 ans (compris) peuvent venir seuls à l’Entrepôt, mais reste sous la responsabilité de leurs parents et doivent de ce fait apporter une décharge signée par un parent responsable. Ladite décharge peut être téléchargée sur notre site internet.

c. Les jeunes dès 15 ans révolus peuvent venir seuls à l’Entrepôt.

3. Responsabilité

Chaque utilisateur pratique les activités sous sa propre responsabilité. L’Entrepôt SA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un accident qui surviendrait dans le centre. Chaque utilisateur est conscient que la pratique des activités proposées dans le centre comporte des risques.

4. Sécurité

Les règles de sécurité exposées ci-dessous et dispensées par le personnel d’accueil doivent impérativement être comprises et respectées par les utilisateurs.

a. Pratique de l’escalade

• Escalade de voie :

Il est strictement interdit de grimper sans assurage dans la partie des voies. Grimper sans assurage n’est autorisé que dans

• Système d’assurage automatique :

Si un utilisateur n’a pas les connaissances requises pour la pratique de l’escalade avec les systèmes d’assurage automatique (dit « auto-assureurs »), une démonstration est donnée par le personnel du centre. Chaque utilisateur s’engage à prendre connaissance des instructions et à les appliquer :

- Les mousquetons prévus à cet effet doivent être fixés à l’anneau central (pontet) du baudrier d’escalade). Les parents ou un accompagnant responsable âgée de 16 ans minimum sont responsables d’attacher les enfants (0-12 ans) et de vérifier le mousqueton avant chaque ascension.

- Avant chaque utilisation, le système d’auto-assurage doit être testé pour vérifier que la traction de la sangle est perceptible.

- Une seule personne est autorisée par appareil.

- Les mouvements latéraux sont interdits !

- Pendant le processus de descente, la sangle du système ne peut pas être arrêtée, c’est pourquoi la descente doit être possible sans entrave : il ne doit y avoir aucun objet ou aucune personne dans la zone d’ascension et de descente (zone de danger).

- En cas de dysfonctionnement, il faut arrêter immédiatement l’utilisation et en informer le personnel de la salle.

• Escalade en moulinette :

Des connaissance en matière d’assurage sont obligatoires et indispensables pour l’escalade en moulinette. Une formation (cours de base 1 proposé par L’Entrepôt SA) est recommandée. L’escalade et l’assurage en moulinette sans les connaissances et l’expérience requises sont strictement interdit.

• Escalade en tête :

Des connaissances en matière d’assurage sont obligatoires et indispensables pour l’escalade en tête. Une formation (cours de base 2 proposé par L’Entrepôt SA) est recommandée. L’escalade et l’assurage en tête sans les connaissances et l’expérience requises sont strictement interdits.

• Cordée de 2 :

Avant chaque départ dans une voie d’escalade, le contrôle du partenaire doit être effectué. Une attention particulière doit être accordée à l’assurage et à l’escalade : pas de distraction par des conversations, des appels téléphoniques ou autres. Tous les utilisateurs du centre font preuve de bienveillance les uns envers les autres et s’abstiennent d’effectuer tout acte qui pourrait mettre en danger des tiers ou eux-mêmes.

• Escalade de bloc :

Il est strictement interdit de se coucher ou de s’asseoir sur les matelas de réception des blocs. Celui qui ne grimpe pas doit sortir de la zone de matelas. Il est interdit de déposer des objets sur les matelas.

• Trampoline Park :

Le Trampoline Park n’est accessible qu’à partir de l’âge de 7 ans révolus. Les enfants de 0 à 6 ans ont accès à l’espace jeune public (« Zone Mini ») mais ils n’ont pas accès au Trampoline Park.

Les règles de sécurité à l’intérieur du Trampoline Park sont les suivantes :

- Les chaussettes anti-dérapantes sont obligatoires : l’utilisateur peut en acheter sur place ou venir avec les siennes. Il est strictement interdit d’être en chaussures ou à pied nu dans la zone Trampoline.

- Les règles de sécurité à suivre strictement sont exposées à l’entrée et à l’intérieur du Trampoline Park. Les utilisateurs s’engagement à les respecter.

• Zone Mini :

Cet espace est réservé aux enfants âgés de 0 à 6 ans uniquement. Les enfants plus âgés (7 ans et plus) ont accès au Trampoline Park et aux activités d’escalade.

Les règles de sécurité à l’intérieur de la Zone Mini sont les suivantes :

- Les chaussures sont strictement interdites dans cette zone (y compris pour les parents).

- Les chaussettes anti-dérapantes sont obligatoires pour les enfants jouant dans la Zone Mini : les parents peuvent en acheter sur place ou en prendre depuis la maison.

- Les enfants doivent être en permanence sous la surveillance d’un parent.

- Les boissons sont autorisées sur l’estrade de surveillance, mais la nourriture est strictement interdite.

5. Entrées

a. Toutes les entrées sont payantes, quelque soit l’âge de l’utilisateur. Les personnes qui ne viennent que pour assurer, encadrer un groupe ou surveiller des enfants, sans pratiquer les activités elles-mêmes, ne paient pas d’entrée.

b. Les réductions (étudiants, apprentis, AVS, AI, AC, CAS, guide) ne sont accordées que sur présentation d’une carte ou attestation valable.

c. Tous les billets sont personnels et non transmissibles.

d. Les entrées au Trampoline Park sont limitées dans le temps. Toutes les autres entrées sont dites « journalières » ; si l’utilisateur quitte le centre, nous considérons cela comme une sortie définitive, l’entrée n’est donc plus valable pour revenir dans le centre plus tard dans la journée. Les entrées sont nominatives et ne peuvent pas être transmises.

e. En cas de perte ou de vol d’un billet, ce dernier est remplacé une fois sur présentation de la quittance d’achat. Si l’achat ne peut pas être justifié, l’utilisateur doit payer un nouveau billet.

6. Abonnements

a. Les abonnements sont nominatifs.

b. Aucun remboursement n’est possible en cas de non-utilisation.

c. L’abonnement ne peut pas être résilié en cours d’année.

d. La suspension d’un abonnement se fait exceptionnellement, sur présentation d’un certificat médical, uniquement pour une durée minimum d’un mois. L’abonnement est réactivité pour la durée restante dès que l’utilisateur se présente à nouveau au centre ou en fait la demande au secrétariat.

e. En cas de perte ou de vol d’un billet, ce dernier est remplacé une fois sur présentation de la quittance d’achat. Si l’achat ne peut pas être justifié, l’utilisateur doit payer un nouveau billet.

f. En cas de perte ou de vol d’un abonnement, ce dernier est remplacé une fois sur présentation de la quittance d’achat. Si l’achat ne peut pas être justifié, l’utilisateur doit payer un nouvel abonnement.

7. Bons cadeaux

a. Etant donné la nature transmissible d’un bon cadeau, L’Entrepôt SA n’est pas tenu de vérifier le droit de possession de l’utilisateur. Même si le bon cadeau peut être imprimer plusieurs fois, le code ne sera valable que pour une utilisation unique ; L’Entrepôt SA ne remplacera pas un bon cadeau lors d’une tentative d’utilisation multiple, et ce même si l’utilisateur du bon cadeau n’était pas son titulaire.

b. Un bon cadeau est valable de sa date d’émission à sa date d’échéance. Passé cette validité, L’Entrepôt SA n’est pas tenu d’accepter ledit bon cadeau échu.

c. Si après utilisation du bon cadeau, un solde demeure, l’utilisateur pourra le faire valoir lors de son prochain achat. L’Entrepôt SA n’est pas tenu de rembourser se solde en liquide, uniquement de l’accepter comme moyen de paiement lors d’une prochaine visite de l’utilisateur.

d. En cas de perte ou de vol d’un bon cadeau, ce dernier est remplacé une fois sur présentation de la quittance d’achat. Si l’achat ne peut pas être justifié, l’utilisateur ne peut pas utiliser ledit bon cadeau perdu.

8. Fraude et contrefaçon

Les billets, abonnements et bons cadeaux utilisés abusivement ou contrefaits seront confisqués. L’utilisateur devra payer un dédommagement de 150 CHF pour chaque journée fraudée, sous réserve des meures de droit civil ou pénal.

9. Fermeture temporaire d’une partie de la salle de grimpe

Les salles d’escalades ou certaines parties de celles-ci peuvent être temporairement fermées (travaux, entretien, ouverture, compétitions, etc). Ces fermetures ou restrictions à certaines activités ne donnent lieu à aucune indemnisation de la part de l’entreprise envers les utilisateurs. L’Entrepôt SA peut décider, à son bon vouloir, d’une réduction sur le prix de l’entrée. Aucune compensation n’est accordée aux détenteurs d’un abonnement.

10. Matériel

a. Chaque utilisateur est responsable de l’état irréprochable de son matériel personnel d’escalade. Celui-ci doit répondre aux normes en vigueur. L’utilisateur doit connaître et suivre les instructions d’utilisation des fabricants.

b. Chaque utilisateur est responsable du matériel loué à L’Entrepôt SA pendant la durée de la location et doit avertir immédiatement le personnel d’accueil en cas de dommage causé. En cas de perte, la valeur à neuf de l’objet sera facturée à l’utilisateur.

c. L’Entrepôt SA ne loue pas de matériel pour l’extérieur.

d. Chaque grimpeur doit être conscient qu’une prise peut tourner ou dans des cas extrêmes se casser. Le grimpeur est conscient que c’est un risque inhérent à cette activité et est responsable en cas de blessure.

e. Il est strictement interdit de faire des modifications sur les murs d’escalade (déplacer des prises, ajouter des dégaines, etc.).

f. Il est impératif d’avertir immédiatement le personnel du centre si une détérioration devait être remarquée (dégaines, prises, relais, cordes, etc.).

11. Ordre et propreté

a. Pour des raisons d’hygiène, les chaussons d’escalade sont obligatoires dès l’âge de 5 ans.

b. Les chiens sont autorisés dans le restaurant du centre, ainsi que dans les couloirs menant aux activités. En revanche, les chiens sont strictement interdits dans les zones voie, bloc, trampoline et jeune public.

c. Il est interdit de manger ou boire sur les matelas du bloc, au pied des zones d’escalade, dans la zone trampoline et dans la zone jeune public.

d. Les utilisateurs doivent rendre le matériel loué à l’accueil et ranger la zone entraînement après utilisation.

12. Objets oubliés / trouvés

a. Les vestiaires du centre sont non-surveillés. L’Entrepôt SA recommande de conserver les objets de valeur en toute sécurité et de ne pas les laisser sans surveillance. Des casiers sont mis à disposition des clients.

b. L’Entrepôt SA ne peut pas être tenu responsable des objets perdus ou oubliés dans le centre.

c. Les objets qui sont trouvés dans le centre par le personnel sont conservés dans les locaux durant 12 mois ; passé ce délai, les objets sont considérés comme abandonnés et L’Entrepôt SA est libre d’en faire usage.

13. Dommages aux infrastructures

L’Entrepôt SA se réserve le droit de demander une indemnisation pour tout dommage causé aux infrastructures du centre.

14. Protection des données

Toutes les données recueillies dans le cadre de nos relations contractuelles sont traitées par nos soins, enregistrées dans la base de données et utilisées à nos propres fins.

15. Cas de force majeure

Il n’existe pas de droit systématique au remboursement ou à la suspension d’abonnements (décisions au cas par cas selon les circonstances).

16. Cours et stages

a. Les inscriptions au cours et stages peuvent être effectuées via notre site internet www.lentrepot.ch dans les délais impartis. Passé ce délai, il est encore possible de s’inscrire auprès du secrétariat, dans la mesure des places disponibles.

b. Les cours collectifs et stages sont confirmés de manière définitive par e-mail dans les semaines qui précèdent la date de début. Si le nombre d’inscrits est insuffisant, le cours ou le stage n’aura pas lieu et les participants en seront informés par e-mail. Si des frais ont déjà été engagés par les participants, ceux-ci leur seront remboursés. Toute réclamation en cas de non-confirmation d’un cours ou d’un stage est exclue.

c. Les entrées à la salle sont comprises dans le prix du cours ou du stage.

d. Les factures d’inscription aux cours ou aux doivent être réglées au plus tard 30 jours après réception. Passé ce délai, un premier rappel (sans frais de rappel) sera adressé au client avec un délai supplémentaire de 15 jours. Passé ce délai, un deuxième rappel, avec des frais administratifs de 30 CHF, sera adressé au client avec un nouveau délai. Passé ce délai, une procédure en poursuite sera ouverte. L’Entrepôt SA se réserve le droit d’exclure le client du cours ou du stage.

e. Un arrangement de paiement peut-être demandé par écrit au secrétariat, L’Entrepôt SA se réserve le droit d’accepter ou de refuser au cas par cas.

17. Annulation

En cas d’annulation de la part du client, la date de réception est déterminante pour le calcul des frais d’annulation, comme suit :

a. Pour les cours et les stages, les frais d’annulation sont dûs comme suit :

i) Entre 31 et 15 jours avant la date de début : 50% du montant total

ii) Entre 14 et 7 jours avant la date de début : 75% du montant total

iii) Entre 6 et 0 jours avant la date de début : 100% du montant total

b. Pour les anniversaires, un montant de 90 CHF sera facturé pour couvrir les frais administratifs.

Aucune exception ou justification ne sera prise en considération, sauf sur présentation d’un certificat médical.

18. Groupes externes

Le ou les accompagnateurs d’un groupe externe (par exemple, un groupe scolaire) est responsable de la sécurité de ses participants. Il doit disposer d’une formation adéquate. Il ne peut pas pratiquer l’escalade pour son propre loisir pendant qu’il accompagne le groupe : il accomplit son rôle d’encadrant durant toute la durée de l’activité. Il est conscient qu’il est personnellement responsable des personnes qu’il accompagne et des erreurs qui pourraient être commises par ces dernières ainsi que des risques qui en découlent. Il respecte scrupuleusement les règles de sécurité du centre et veille à ce que les personnes constituant le groupe qu’il accompagne les respecte également. L’accompagnateur s’engage donc à la respecter pour lui-même et à les transmettre aux participants.

19. For juridique et droit applicable

Tout litige en rapport avec les conditions générales est soumis au droit suisse. Le for exclusif étant à Bulle.